Demande de subvention

Comment faire une demande de subvention ?

La Communauté de Communes est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a ses propres moyens d’action et s’administre librement. De ce fait, chaque année elle vote l’attribution de subventions aux associations dans le cadre de ses compétences et sur proposition du bureau communautaire.

Les associations doivent remplir le formulaire de cette page et le renvoyer au service "Finances et Marchés Publics" pour traitement et décision des élus. Chaque année, la demande doit être déposée avant le 15 novembre.