Accueil>Intercommunalité>Budget>Fiscalité locale

Fiscalité locale

La Communauté de communes est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a ses propres moyens d’action et s’administre librement.
La Communauté de Communes de Haute Tarentaise dispose d’une fiscalité propre depuis le 1er janvier 2007.

Elle perçoit les taxes additionnelles : la taxe d’habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que la cotisation foncière des entreprises (CET) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour le financement du budget déchets.

Les taux de ces taxes sont votés chaque année lors du vote du budget par les élus. Ces ressources sont prélévées chaque année sur les impôts locaux envoyés à l'automne.

Les taxes votées pour 2017

  • Les taux des taxes additionnelles ont été votés le 30 janvier 2017 par le Conseil Communautaires et sont en légère progression : 

- 0,706 % pour la taxe d’habitation,
- 0,909 % pour le foncier bâti,
- 5,475 % sur le foncier non bâti,
- et 1,323 % pour la cotisation foncière des entreprises.

 

  • Les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ont été votés 30 janvier 2017 par le Conseil Communautaire et sont maintenus depuis 2013 (ils avaient baissé d'un point en 2013) :

- 8,46% en zone 1,
- 10,83 % en zone 2.